J.O. 193 du 22 août 2006
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Arrêté du 30 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDD0620061A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juillet 2006, M. Bertrand Rama est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Dijon.